Mentions légales
Éditeur du site
Le site defenselegale.fr est édité par :
- Raison sociale : [NOM SOCIÉTÉ]
- Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
- Capital social : [MONTANT] euros
- Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
- RCS : [VILLE] [NUMÉRO RCS]
- SIRET : [NUMÉRO SIRET]
- N° TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]
- Directeur de la publication : [NOM DU DIRECTEUR]
- Téléphone : 01 XX XX XX XX
- Email : contact@defenselegale.fr
Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site defenselegale.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de [NOM SOCIÉTÉ].
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site defenselegale.fr.
L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Les produits de défense commercialisés sont conformes à la législation française en vigueur (catégorie D type 2, articles L.311-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure). L'acheteur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des produits acquis.
Données personnelles — CNIL
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site defenselegale.fr collecte des données personnelles dans le cadre de son activité commerciale.
Les traitements de données personnelles mis en oeuvre sont déclarés auprès de la CNIL sous le numéro [NUMÉRO DE DÉCLARATION].
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.