Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : [NOM SOCIÉTÉ]
• Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
• Email : contact@defenselegale.fr
• Téléphone : 01 XX XX XX XX

Dans le cadre de son activité, defenselegale.fr collecte les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone
• Données de livraison : adresse postale
• Données de facturation : adresse de facturation (les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont jamais stockées sur nos serveurs)
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion
• Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact

Vos données personnelles sont collectées pour :

• La gestion et le traitement de vos commandes
• La vérification de la majorité de l'acheteur (obligation légale pour les produits de catégorie D type 2)
• La gestion de la relation client et du service après-vente
• L'envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)
• L'amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires
• La prévention de la fraude

Les traitements de données reposent sur :

• L'exécution du contrat : traitement des commandes, livraison, SAV
• L'obligation légale : vérification de la majorité, obligations comptables et fiscales, conservation des données de transaction
• Le consentement : envoi de newsletters et communications commerciales, dépôt de cookies non essentiels
• L'intérêt légitime : amélioration des services, prévention de la fraude, statistiques de fréquentation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données clients : 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de connexion : 1 an
• Cookies : 13 mois maximum
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression :demander l'effacement de vos données (dans les limites légales)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
• Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@defenselegale.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

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Vos données personnelles peuvent être transmises aux prestataires suivants, strictement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus :

• Prestataire de paiement sécurisé
• Transporteurs pour la livraison
• Hébergeur du site (Vercel Inc., États-Unis)

En cas de transfert de données hors de l'Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification Data Privacy Framework).

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

• Nom : [NOM DU DPO]
• Email : dpo@defenselegale.fr
• Adresse : [ADRESSE DU DPO]

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : avril 2026